Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent aux achats faits sur Oui-je-sais (oui-je-sais.com) auprès de Discart Consulting SRL, Rue de l'Aunaie 35, 4040 Herstal, Belgique, BCE 1007.082.605, TVA BE 1007.082.605, e-mail [email protected]. Elles complètent les conditions d'utilisation. La partie A concerne les particuliers (Malin+ et accès à vie), la partie B les entreprises (offre Équipe).

Tu les acceptes en cochant la case prévue avant de payer. Nous t'envoyons ensuite par e-mail une confirmation de commande avec ces conditions en PDF joint.

2. Ce que comprend Malin+

Malin+ est un service numérique qui donne accès, tant qu'il est actif, à : l'application sans publicité, toutes les éditions passées sans limite, les packs thématiques et les ligues privées entre amis ou collègues. Le contenu exact est décrit sur la page d'offre au moment de l'achat. Les faits du jour, l'énigme, les duels et les défis envoyés à un ami par lien restent gratuits pour tous.

Malin+ ne donne aucun avantage en coins et ne s'échange contre aucune monnaie de jeu.

3. Formules et prix

Les prix sont des prix finaux en euros, toutes taxes comprises, sans frais supplémentaires. Une réduction affichée indique toujours le prix le plus bas pratiqué dans les 30 jours précédents. Nous pouvons changer nos prix pour l'avenir : un nouveau prix ne s'applique à ton abonnement qu'au renouvellement suivant, après t'avoir prévenu au moins 30 jours avant par e-mail, avec la possibilité de résilier sans frais avant.

« Accès à vie » signifie l'accès aux fonctions Malin+ pour toute la durée d'exploitation d'Oui-je-sais. Si nous arrêtions définitivement le service moins de 3 ans après ton achat, nous te rembourserions au prorata des mois restants sur ces 3 ans.

4. Commande et paiement

Pour acheter, il faut un compte complet (adresse e-mail ou Google). Tu choisis ta formule, tu vérifies le récapitulatif, tu acceptes ces conditions puis tu cliques sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » (ou un libellé équivalent). Le contrat est conclu à la confirmation du paiement.

Le paiement est traité par notre prestataire Stripe (carte bancaire, Bancontact ou autres moyens proposés). Nous ne voyons jamais ton numéro de carte. Les formules mensuelle et annuelle sont prélevées au début de chaque période. Si un paiement échoue, nous te prévenons ; sans régularisation sous 14 jours, l'abonnement s'arrête, sans autre frais.

Nous conservons le contrat et ta facture, que tu peux nous redemander à tout moment.

5. Résiliation

Tu peux résilier une formule mensuelle ou annuelle à tout moment, en deux clics depuis Profil, « Malin+ », « Résilier », ou par e-mail à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans frais ; tu gardes Malin+ jusque-là. Pour la formule annuelle, nous te rappelons par e-mail la date de renouvellement au moins 30 jours avant.

6. Droit de rétractation (14 jours)

Tu disposes de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour te rétracter, sans donner de motif et sans frais (Code de droit économique, art. VI.47).

Pour l'exercer, touche le bouton « Me rétracter du contrat ici » dans Profil, « Malin+ », puis « Confirmer la rétractation » (art. VI.61/2), ou envoie-nous une déclaration claire, par exemple avec le formulaire ci-dessous, à [email protected] ou à Rue de l'Aunaie 35, 4040 Herstal, Belgique. Il suffit d'envoyer ta demande avant la fin du délai. Nous accusons réception sans délai par e-mail.

Nous te remboursons au plus tard 14 jours après ta demande, avec le moyen de paiement utilisé, sans frais.

Si tu demandes à profiter de Malin+ tout de suite, ce que la case à cocher prévue au moment de la commande te permet de faire, le service commence avant la fin du délai de rétractation. Tu gardes ton droit de te rétracter pendant 14 jours ; nous retenons alors seulement un montant proportionnel aux jours déjà utilisés (art. VI.51, §3) et te remboursons le reste. Pour l'accès à vie, ce montant est calculé sur la base du prix de la formule mensuelle.

7. Modèle de formulaire de rétractation

8. Garantie légale de conformité

Malin+ doit fonctionner comme décrit. Tu bénéficies de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques pendant toute la durée de ton abonnement (Code civil, art. 1701/1 et suivants). En cas de problème, écris-nous : nous remettons le service en conformité dans un délai raisonnable, sans frais. Si ce n'est pas possible, tu as droit à une réduction de prix proportionnée ou à la résolution du contrat avec remboursement.

9. Données

Les données nécessaires à l'achat (e-mail, formule, historique de paiement, pays pour la TVA) sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité. Les factures sont conservées 10 ans, comme l'exige la loi belge (obligations fiscales et TVA).

10. Offre Équipe

L'offre Équipe (ligues et défis de bureau, intégration Slack ou Microsoft Teams, accès Malin+ pour les membres) est vendue aux entreprises et organisations agissant à des fins professionnelles. Elle fait l'objet d'un devis ou d'un bon de commande qui précise le nombre de membres, le prix hors TVA, la durée et les modalités de facturation. En cas de différence, le bon de commande prime sur ces conditions.

Le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation des consommateurs. Sauf mention contraire du bon de commande, le contrat dure 12 mois et se renouvelle pour la même durée sauf résiliation par écrit au moins 1 mois avant l'échéance. Les factures sont payables à 30 jours ; un retard entraîne de plein droit les intérêts et l'indemnité forfaitaire prévus par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Pour les données des membres de l'équipe, le client est responsable du traitement et nous agissons comme sous-traitant ; un accord de traitement des données (art. 28 RGPD) est annexé au bon de commande. L'intégration Slack ou Teams n'accède qu'aux informations nécessaires (nom d'affichage, canal choisi) et ne lit pas les conversations.

Notre responsabilité envers un client professionnel est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois, sauf faute intentionnelle ou faute lourde. Les litiges relèvent des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.

11. Droit applicable, réclamations, médiation

Ces conditions sont régies par le droit belge, sans priver un consommateur de la protection des règles impératives de son pays de résidence. Réclamation : [email protected], réponse sous 15 jours. Les consommateurs peuvent aussi s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be.